E/ En cas d'accord de la bourse, quand sera-t-elle versée ?

Pour chacune des institutions, pour les projets bénéficiant d’un soutien de la bourse « coup de pouce jeunes Isère », il existe des modalités propres de versement :

 

Modalités propres aux projets autonomes, soutenus par le Département :

  • A réception de la notification de la décision (fin juin/début juillet), tu serasz invité à signer une convention sur ton espace projet coupdepoucejeunesisere.fr (ou ton représentant légal si tu es mineur ; ou le Président de l’association si vous portez le projet regroupés en association) ;
  • La convention déclinera tes engagements et ceux du Département, dont les modalités de versement de la bourse : 70 % à la signature de la convention et les 30 % restant à réception du bilan qualitatif et financier du projet ;

nb: C'est donc la signature de la convention qui permettra au Département de l'Isère de réasliser le versement de l'acompte.

 

Modalités propres aux projets accompagnés, soutenus par la Caf de l’Isère :

La notification de la décision, qui sera adressée à la structure qui accompagne votre projet, précisera les modalités de versement de la bourse : à savoir un acompte de 70 % et les 30 % restant à réception du bilan qualitatif et financier du projet (sous réserve de la bonne réalisation de l’action durant l’année N et de la production d'une action de rayonnement territorial, citée à l’article 1) ;

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