Politique de confidentialité

Politique de protection des données pour les projets accompagnés

Le Département de l’Isère et la CAF de l’Isère sont co-responsables du traitement destiné à gérer le dispositif "Coup de pouce jeunes Isère". Ce dispositif permet à un organisme accompagnant des jeunes isérois de 11 à 25 ans de soumettre un projet pouvant, en cas de sélection, bénéficier d’une bourse.

Ce traitement est inscrit sur le registre RGPD du Département de l’Isère sous n° 09.04.03 et sur le registre de la CAF de l’Isère sous le n°TRT-9247. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public pour la gestion des dossiers de financement et le recueil du consentement pour la création du compte sur la plateforme.

Ce formulaire permet de déposer le dossier de candidature. Les informations, fournies par vos soins sur le formulaire, font l’objet d’un traitement informatique auquel vous consentez.

Toutes les informations et les pièces justificatives demandées sont obligatoires (tout défaut de réponse peut entrainer l’impossibilité de traiter votre demande). Ces informations sont utilisées par les services du Département de l’Isère et de la CAF de l’Isère chargés d’instruire les dossiers.

Les données concernant votre dossier sont conservées 10 ans au titre des règles comptables pour les dossiers acceptés, 3 mois à compter de la notification pour les dossiers refusés, 3 mois maximum pour les dossiers non finalisés.

Politique de protection des données pour les projets autonomes

Le Département de l’Isère est le responsable du traitement n° 09.04.03 destiné à gérer le dispositif "Coup de pouce jeunes Isère". Ce traitement permet aux jeunes isérois de 11 à 25 ans de soumettre un projet pouvant, en cas de sélection, obtenir une bourse financée par le Département de l’Isère.

Ce traitement est inscrit sur le registre RGPD du Département de l’Isère sous n° 09.04.03. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public pour la gestion des dossiers de financement et le recueil du consentement pour la création du compte sur la plateforme.

Ce formulaire permet de déposer le dossier de candidature. Les informations, fournies par vos soins sur ce formulaire, font l’objet d’un traitement informatique auquel vous consentez.

Toutes les informations et les pièces justificatives demandées sont obligatoires (tout défaut de réponse peut entrainer l’impossibilité de traiter votre demande). Ces informations sont utilisées par les services du Département de l’Isère chargés d’instruire les dossiers et par les agents de la CAF de l’Isère qui participent au jury de sélection.

Les données concernant votre dossier sont conservées 10 ans au titre des règles comptables pour les dossiers acceptés, 3 mois à compter de la notification pour les dossiers refusés et 3 mois maximum pour les dossiers non finalisés.

Exercer vos droits

Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation ou d’opposition des informations qui vous concernent.

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés sur la plateforme « coup de pouce jeunes Isère », vous devez contacter les délégués à la protection des données (DPO) chargés des dispositifs :

1- Pour la gestion des projets accompagnés

Vous devez adresser votre demande, en justifiant de votre identité :

  • Soit auprès du DPO de la Caf de l’Isère (par voie postale auprès du Délégué à la Protection des Données, Caf de l’Isère, 3 rue des alliés, 38051 Grenoble Cedex 9).
  • Soit auprès du DPO du Département de l’Isère [par mail (dpo@isere.fr) ou par voie postale (Département de l’Isère, Délégué à la Protection des Données (DPO), CS 41096, 38022 Grenoble Cedex 1]

2- Pour la gestion des projets autonomes

Pour exercer vos droits, vous devez adresser votre demande, en justifiant de votre identité, au DPO du Département de l’Isère, soit par mail (dpo@isere.fr), soit ou par voie postale (Département de l’Isère, Déléguée à la Protection des Données (DPO), CS 41096, 38022 Grenoble Cedex 1).

3- En cas de non réponse dans les délais légaux sur l’exercice de vos droits :

Vous pourrez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex www.cnil.fr).

4- Pour déposer une simple demande d’information relative au RGPD.

Il vous suffit de contacter le DPO de la CAF de l’Isère ou le DPO du Département de l’Isère. La justification de votre identité est inutile

A propos des cookies

La Caf de l’Isère et le Département de l’Isère souhaitent vous informer sur l’usage des cookies lorsque vous consultez le site coupdepoucejeunesisere.fr et vous rappeler vos droits.

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