Règlement de la bourse aux projets jeunes en Isère

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Préambule

La Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Isère et le Département sont deux acteurs forts des politiques jeunesse en Isère. Les deux institutions se sont fixées comme objectif de favoriser l’engagement citoyen et les initiatives des jeunes et de valoriser leurs projets.

Dans ce cadre, la CAF et le Département s’unissent pour proposer un appel à projets conjoint. Il s’agit d’apporter un soutien financier pour la réalisation de projets portés par de jeunes Isérois.

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les objectifs et les modalités de fonctionnement de ce dispositif de soutien aux initiatives de jeunes. Il précise les conditions d’attribution de l’aide financière.

Titre I - Les objectifs de la bourse aux projets jeunes en Isère

Il s’agit pour la CAF et le Département d’apporter un soutien financier pour la réalisation de projets portés par de jeunes Isérois, qu’ils soient individuels ou collectifs, au bénéfice des jeunes eux-mêmes, de leur citoyenneté et/ou d’un intérêt général, inscrits dans divers champs.

Il s’adresse donc aux jeunes directement et constitue un support aux politiques Jeunesse menées sur les territoires, en proposant un levier d’action concret pour les acteurs de terrain, dans la mise en œuvre de leurs accompagnements.

Les objectifs visés sont les suivants :

  • favoriser l’autonomie des jeunes ;
  • accompagner les parcours des jeunes en favorisant leurs expériences pour qu’ils trouvent leur place dans la société ;
  • rendre les territoires isérois plus dynamiques grâce à ces initiatives portées par les jeunes ;
  • proposer ce dispositif comme un levier d’action pour les acteurs dans la mise en œuvre d’une politique jeunesse sur les territoires.

Titre II - Les critères d’éligibilité

Le dispositif propose de soutenir deux types de projets et mobilisera son enveloppe financière à part égale entre chacun d’eux :

  • les projets accompagnés, soutenus par la CAF de l’Isère :
    • sont des projets collectifs à l’initiative des jeunes
    • portés administrativement et financièrement par une personne morale (collectivité territoriale ou associations : structure jeunesse, club sportif, association d’habitants, junior association, …)
      • qui constituera la demande formalisée par les jeunes au nom de son représentant légal, assurera la gestion administrative de la demande et percevra l’aide financière en cas de soutien de la bourse,
      • il mettra à disposition un référent (professionnel ou bénévole) chargé d’assurer un accompagnement des jeunes dans la mise en œuvre du projet.
  • les projets autonomes, soutenus par le Département de l’Isère :
    • sont des projets individuels ou collectifs, à l’initiative des jeunes, portés de manière autonome,
      • c’est-à-dire porté administrativement et financièrement au nom du jeune porteur de projet ou d’un jeune du groupe au bénéfice du projet collectif (ou de son représentant légal s’il est mineur) ;
      • c’est le jeune qui porte la demande qui percevra l’aide financière en cas de soutien de la bourse (ou son représentant légal s’il est mineur).
    • ou des projets de jeunes regroupés en association (association d’étudiants, association de jeunes habitants de commune ou de quartier, association de jeunes créée autour d’un projet spécifique commun, junior association sans accompagnant, etc.).

Que ce soit pour les projets accompagnés ou autonomes, individuels ou collectifs, il sera attendu un rayonnement du projet (par exemple : essaimage auprès d'autres jeunes, restitution vidéo, temps fort avec une structure locale, ...) ou une contrepartie au bénéfice du territoire isérois, ainsi qu’une dimension d’intérêt général ou une portée éducative et citoyenne.

Tous les projets qui ne sont pas à l’initiative directe des jeunes seront exclus.

Article 1 : Age des candidats

Le dispositif s’adresse aux jeunes âgés de 11 à 25 ans, au moment du dépôt de leur candidature.

Dans le cas de projets collectifs, tous les jeunes doivent respecter ce critère d’âge.

Article 2 : Territoire concerné par le dispositif

Les jeunes doivent résider en Isère.

Cas spécifiques : si un projet est porté en groupe, et que plus de la moitié des jeunes sont isérois, ils peuvent candidater (les jeunes non-domiciliés en Isère doivent être habitants des communes limitrophes au département de l’Isère).

Article 3 : Valeurs du projet

Les projets respecteront les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, absence de toute discrimination.

Article 4 : Thématiques du projet

Les projets peuvent s’inscrire dans l’ensemble des domaines investis par les jeunes, notamment :

  • la citoyenneté et l’animation locale (amélioration du cadre de vie, solidarité de voisinage, protection de l’environnement, lien intergénérationnel, lutte contre l’exclusion, égalité des chances, engagement solidaire et citoyen via le volontariat, etc.) ;
  • la solidarité internationale (ex : aide d’urgence, éducation au développement) ;
  • l’élaboration de projets de séjours ayant une portée éducative et citoyenne ou d’intérêt général ;
  • l’élaboration de projets culturels et sportifs ;

Sous réserve que les jeunes s’inscrivent dans une véritable démarche, en assurant la conception et la mise en œuvre dudit projet. L’objectif est surtout d’apprécier la capacité des jeunes à s’impliquer dans le projet, à développer celui-ci, à créer une dynamique entre jeunes ou avec d’autres acteurs.

La CAF et le Département seront attentifs à la portée éducative et citoyenne ou d’intérêt général, du projet pour les jeunes ou groupe de jeunes concernés.

La Caf de l’Isère aura par ailleurs une attention particulière pour les projets accompagnés ayant une dimension :

  • environnementale,
  • numérique et innovation,
  • intergénérationnelle.

Article 5 : Nombre de projets par jeune

Un même jeune ou groupe de jeunes ne peut déposer qu’un seul projet par an, que ce soit comme porteur unique, ou au sein d’un groupe.

Tout projet ne peut être financé qu’une seule fois par le dispositif.

Article 6 : Autofinancement et cofinancements attendus

La bourse ne peut pas excéder 80 % du coût total du projet, ce qui implique une recherche de co-financement public ou privé : collectivités (Région, Commune…), entreprises, financement participatif, cotisations, don et mécénat, vente de produits ou services…

Pour les 20 % restant, pour pouvoir bénéficier du dispositif, il sera par ailleurs attendu :

  • une part d’autofinancement à hauteur de 5 % minimum du coût du projet (hors participation des familles) ;
  • ou un engagement solidaire des jeunes (mener une action qui soit au bénéfice d’un intérêt général en Isère ou ailleurs, pendant ou après le projet).

Article 7 : Présentation par les jeunes de leur projet lors d’un jury local

Les jeunes seront invités à venir présenter leur projet lors d’un jury local.

Ces jurys locaux seront composés à minima d’un agent de la CAF pour les projets accompagnés et d’un agent du Département pour les projets autonomes. A ces jurys seront conviés d’autres participants : élus, jeunes anciens bénéficiaires du dispositif, partenaires locaux…

L’étude du projet et son potentiel soutien par la bourse seront conditionnés à la présentation effective du projet par le jeune ou groupe de jeunes, lors du jury.

Article 8 : Cas d’inéligibilité

Certains projets ne sont pas éligibles à la bourse aux projets jeunes Isérois.

C’est le cas des projets suivants :

  • les activités organisées par les établissements scolaires ou universitaires, dont les projets à visée scolaire ;
  • les séjours linguistiques ;
  • le financement d’études, de la formation ou des stages des jeunes ;
  • les projets d’entreprenariat et de création d’activité, les projets à vocation professionnelle ou organisés par des jeunes dans le cadre de leur projet professionnel ;
  • les accueils destinés uniquement à des mineurs handicapés encadrés par les personnels habituels des établissements ou services médico-sociaux ;
  • les séjours accessoires à un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ;
  • la participation à des compétitions sportives ou projets visant la préparation au « haut niveau sportif ».

Titre III - Les montants de la bourse

Les aides financières sont attribuées dans la limite des enveloppes budgétaires allouées au dispositif.

Article 9 : Montant maximal de l’aide financière pouvant être attribué

Chaque institution soutiendra les projets selon ses priorités.

Pour les projets accompagnés :

  • la bourse pouvant être allouée par la CAF de l’Isère est de 3 000 € maximum.
  • Pour ces projets, la demande doit concerner les dépenses liées au projet présenté, à l’exclusion des frais réguliers de la structure accompagnante.

Pour les projets autonomes :

  • la bourse pouvant être allouée par le Département de l’Isère est de 3 000 € maximum.

Quelle que soit la typologie du projet, le financement ne peut être supérieur à 80 % du coût total du projet.

Concernant le financement de séjours (qu’ils soient à visée éducative, citoyenne ou d’intérêt général), l’aide ne pourra pas dépasser 70 € par jour et par jeune.

Titre IV - Les étapes du dispositif

1. Dépôt de la demande

Les jeunes devront déposer leur projet - ainsi que les pièces nécessaires à l’instruction - sur la plateforme numérique « coupdepoucejeunesisere.fr ».

Pour être étudiés, les dossiers doivent être dûment complétés :

  • Le formulaire de présentation du projet explicitera clairement :
    • le « QQOQCP » (qui, quoi, où, quand, combien et pourquoi) ;
    • les étapes du projet ;
    • la dimension éducative et citoyenne ou d’intérêt général du projet ;
    • le rayonnement du projet sur le territoire isérois (restitution vidéo, temps fort avec une structure locale, essaimage auprès d'autres jeunes, ...) ;
  • Le budget prévisionnel de l’action signé (et pas celui de la structure accompagnante ou de l’association) ;
  • Les devis correspondants.

Les pièces justificatives suivantes devront obligatoirement être transmises :

  • Pour les projets portés par un particulier :
    • La pièce d’identité du jeune porteur de projet ;
    • Un justificatif de domicile ;
    • Pour les mineurs : une autorisation du représentant légal (+ pièce identité de ce dernier, livret de famille et justificatif de domicile) ;
    • Un relevé d’identité bancaire (du représentant légal si mineur).
  • Pour les projets portés par une association :
    • Un récépissé de déclaration à la Préfecture ;
    • Le numéro SIREN / SIRET ;
    • Les statuts ;
    • La liste datée des membres du Conseil d’administration et du Bureau ;
    • Un relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne.
  • Pour les projets portés par une collectivité territoriale :
    • L’arrêté préfectoral portant création d’un EPCI et détaillant ses champs de compétences ;
    • Le numéro SIREN / SIRET ;
    • Les statuts pour les établissements publics de coopération intercommunale (détaillant les champs de compétence) ;
    • Un relevé d’identité bancaire.

Seuls les dossiers complets, c’est-à-dire incluant l’ensemble des pièces justificatives, seront étudiés en commission.

2. Calendrier de réalisation du projet

  • Les projets accompagnés doivent être réalisés entre la date de la commission départementale (mois de mai de l’année en cours) et le 31 décembre de l’année en cours.
  • Les projets autonomes pourront être terminés au-delà du 31 décembre de l’année en cours, et au plus tard au 30 septembre de l’année suivante.

La préparation des projets peut cependant avoir démarré en amont de la commission départementale.

3. Accompagnement du projet

Pour construire et structurer leurs projets, les jeunes pourront faire appel aux structures iséroises de proximité : Structure locale information jeunesse (SLIJ), Maisons des jeunes et de la culture (MJC), services jeunesse des collectivités, Centres sociaux, Maisons des habitants….

4. Présentation en jury local

Chaque projet devra faire l’objet d’une présentation en jury par les jeunes (voir composition du jury dans l’article 7/titre II).

Ces jurys permettent un échange avec les techniciens, des jeunes anciens bénéficiaires du dispositif et éventuellement des élus présents ; pour aider les jeunes à élargir leur vision du projet, ouvrir des carnets d’adresse, réorienter vers d’autres dispositifs, faire connaître les institutions, étudier les aides en nature envisageables …

Avant d’être reçu en jury, les projets feront l’objet d’une pré-instruction visant à s’assurer que ceux-ci répondent aux principes de la bourse, notamment sur l’initiative effective des jeunes et qu’ils ne relèvent pas des cas d’inéligibilités cités à l’article 8.

Le cas échéant, les motifs d’inéligibilités seront motivés aux porteurs de projets, par la CAF pour les projets accompagnés et par le Département pour les projets autonomes.

Seuls les porteurs des projets répondant aux attendus du règlement seront invités à présenter leur projet en jury local.

5. Commission départementale

Après que l’ensemble des jurys locaux se sera tenu, une commission départementale composée d’agents de la CAF et du Département se réunira afin de partager et d’analyser les données liées à la bourse. Elle s’assurera d’une répartition équitable à l’échelle du département et veillera au respect des enveloppes.

Les montants attribués seront ensuite communiqués aux instances décisionnaires de chaque institution pour validation.

Les jeunes (pour les projets autonomes) ou les structures (pour les projets accompagnés) seront informés via une notification de l’accord ou du refus de l’aide demandée.

6. Modalités de versement de l’aide

Les modalités de versement de la bourse seront précisées dans la notification de décision précisant le montant de la bourse attribuée, transmise par chacune des institutions.

  • Pour les projets accompagnés :
    • La notification de la décision précisera les modalités de versement de l’aide : à savoir un acompte de 70 % et les 30 % restant à réception du bilan qualitatif et financier du projet (sous réserve de la bonne réalisation de l’action durant l’année N et de la production d'une action de rayonnement territorial, citée à l’article 1) ;
    • Ce bilan qualitatif et financier, ainsi que les justificatifs des frais réalisés, seront à transmettre dès la fin du projet, et au plus tard au 30 juin de l’année N+1 d’octroi de la bourse, sur la plateforme coupdepoucejeunesisere.fr.
  • Pour les projets autonomes :
    • A réception de la notification de la décision, le porteur de projet sera invité à signer une convention sur son espace projet coupdepoucejeunesisere.fr ;
    • La convention déclinera les engagements respectifs des signataires, dont les modalités de versement de l’aide : 70 % à la signature de la convention et les 30 % restant à réception du bilan qualitatif et financier du projet ;
    • Les éléments de bilan qualitatif et financier, ainsi que les justificatifs des frais réalisés, seront à transmettre dès la fin du projet, et au plus tard au 30 octobre de l’année N+1 d’octroi de la bourse, sur la plateforme coupdepoucejeunesisere.fr.

7. Bilan des projets

Afin de soutenir les lauréats de la bourse dans leur restitution des actions menées et dans la rédaction de leur bilan, une trame sera mise à leur disposition sur la plateforme coupdepoucejeunesisere.fr.

Que le bilan soit produit sur cette trame ou sur tout autre document, il sera attendu un retour sur l’ensemble des items de la trame (motivation initiale, actions menées, lieux et dates des actions, votre évaluation concernant l’atteinte de vos objectifs, enrichissement personnel quant à cette expérience, rayonnement territorial du projet, budget réalisé, …).

8. Valorisation des projets

La volonté de la CAF et du Département étant de valoriser les initiatives des jeunes isérois, les lauréats seront invités à partager leurs réalisations.

Des projets identifiés comme « coup de cœur des jurys locaux » seront particulièrement mis en avant via les supports de communication des deux institutions (article de presse, réseaux sociaux, podcasts, etc.).

La CAF de l’Isère proposera également la mise en avant d’un projet dans le cadre du concours national « Innov’jeunes ».

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