La Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Isère et le Département sont deux acteurs forts des politiques jeunesse en Isère.
Ces institutions se sont fixées comme objectif de favoriser l’engagement citoyen et les initiatives des jeunes et de valoriser leurs projets.
Dans ce cadre, la CAF et le Département s’unissent pour proposer un appel à projets conjoint. Il s’agit d’apporter un soutien financier pour la réalisation de projets portés par de jeunes Isérois.
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les objectifs et les modalités de fonctionnement de ce dispositif de soutien aux initiatives de jeunes. Il précise les conditions d’attribution de l’aide financière.
Il s’agit pour la CAF et le Département d’apporter un soutien financier pour la réalisation de projets portés par de jeunes Isérois, qu’ils soient individuels ou collectifs, au bénéfice des jeunes eux-mêmes, de leur citoyenneté et/ou d’un intérêt général, inscrits dans divers champs.
Il s’adresse donc aux jeunes directement et constitue un support aux politiques jeunesse menées sur les territoires, en proposant un levier d’action concret pour les acteurs de terrain, dans la mise en œuvre de leurs accompagnements.
Les objectifs visés sont les suivants :
Le dispositif propose de soutenir deux types de projets et mobilisera son enveloppe financière à part égale entre chacun d’eux :
Que ce soit pour les projets accompagnés ou autonomes, individuels ou collectifs, il sera attendu :
Tous les projets qui ne sont pas à l’initiative directe des jeunes seront exclus.
Le dispositif s’adresse aux jeunes âgés de 11 à 25 ans, au moment du dépôt de leur candidature.
Dans le cas de projets collectifs, tous les jeunes doivent respecter ce critère d’âge.
Les jeunes doivent résider en Isère.
Cas spécifiques : si un projet est porté en groupe, et que plus de la moitié des jeunes sont isérois, ils peuvent candidater (les jeunes non-domiciliés en Isère doivent être habitants des communes limitrophes au département de l’Isère).
Les projets respecteront les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, absence de toute discrimination.
Les projets peuvent s’inscrire dans l’ensemble des domaines investis par les jeunes, notamment :
Sous réserve que les jeunes s’inscrivent dans une véritable démarche, en assurant la conception et la mise en œuvre dudit projet.
L’objectif est surtout d’apprécier la capacité des jeunes à s’impliquer dans le projet, à développer celui-ci, à créer une dynamique entre jeunes ou avec d’autres acteurs.
La CAF et le Département seront attentifs à la portée éducative et citoyenne ou d’intérêt général, du projet pour les jeunes ou groupe de jeunes concernés.
Un même jeune ou groupe de jeunes ne peut déposer qu’un seul projet par an, que ce soit comme porteur unique, ou au sein d’un groupe.
Tout projet ne peut être financé qu’une seule fois par le dispositif.
La bourse ne peut pas excéder 80 % du coût total du projet, ce qui implique une recherche de cofinancement public ou privé : collectivités (Région, commune…), entreprises, financement participatif, cotisations, don et mécénat, vente de produits ou services …
Pour les 20 % restant, pour pouvoir bénéficier du dispositif, il sera par ailleurs attendu :
Des jurys locaux seront organisés, qui réuniront au minimum un agent de la CAF et un agent du Département, auxquels seront conviés d’autres participants : élus, jeunes anciens bénéficiaires du dispositif, partenaires locaux…
Le versement de la bourse sera conditionné à la présentation effective du projet par le jeune ou groupe de jeunes, lors du jury.
Certains projets ne sont pas éligibles à la bourse aux projets jeunes Isérois.
C’est le cas des projets suivants :
Les aides financières sont attribuées dans la limite des enveloppes budgétaires allouées au dispositif.
Chaque institution soutiendra les projets selon ses priorités.
Pour les projets accompagnés :
Les projets autonomes ne peuvent être soutenus que par le Département, la subvention sera donc plafonnée à 3 000 €.
Le financement ne peut être supérieur à 80 % du coût total du projet.
Concernant le financement de séjours à visée éducatives, citoyenne ou d’intérêt général, l’aide ne pourra pas dépasser 70 € par jour et par jeune.
Pour les projets accompagnés, la subvention demandée doit concerner la/les dépense(s) liée(s) au projet présenté, à l’exclusion des frais réguliers de la structure accompagnante.
Les jeunes devront déposer leur projet - ainsi que les pièces nécessaires à l’instruction - sur la plateforme numérique « Coup de pouce jeunes Isère ».
Pour être étudiés les dossiers doivent être dûment complétés :
Seuls les dossiers complets, c’est-à-dire incluant l’ensemble des pièces justificatives, seront étudiés en commission.
Les projets accompagnés doivent être réalisés entre la date de la commission départementale (mois de mai de l’année en cours) et le 31 décembre de l’année en cours.
Seuls les projets autonomes soutenus par le Département pourront être terminés au-delà du 31 décembre de l’année en cours, et au plus tard au 31 décembre de l’année suivante.
La préparation des projets peut cependant avoir démarré en amont de la commission départementale.
Pour construire et structurer leurs projets, les jeunes pourront faire appel aux structures iséroises de proximité : Structure locale information jeunesse (SLIJ), Maisons des jeunes et de la culture (MJC), services jeunesse des collectivités, Centres sociaux, Maisons des habitants…
Chaque projet devra faire l’objet d’une présentation en jury par les jeunes (voir composition du jury dans l’article 7).
Ces jurys permettent un échange avec les techniciens, des jeunes anciens bénéficiaires du dispositif et éventuellement des élus présents, pour aider les jeunes à élargir leur vision du projet, ouvrir des carnets d’adresse, réorienter vers d’autres dispositifs, faire connaître les institutions, étudier les aides en nature envisageables …
Après que l’ensemble des jurys locaux se sera tenu, une commission départementale composée d’agents de la CAF et du Département se réunira. Elle s’assurera d’une répartition équitable à l’échelle du département et veillera au respect des enveloppes.
Les montants attribués seront ensuite communiqués aux instances décisionnaires de chaque institution pour validation.
Les jeunes (pour les projets autonomes) ou les structures (pour les projets accompagnés) seront informés via une notification de l’accord ou du refus de l’aide demandée.
Les modalités de versement de la bourse seront précisées dans la convention d’attribution de l’aide transmise par chacune des institutions soutenant le projet.