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Préambule

La Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Isère et le Département sont deux acteurs forts des politiques jeunesse en Isère.

Ces institutions se sont fixées comme objectif de favoriser l’engagement citoyen et les initiatives des jeunes et de valoriser leurs projets.

Dans ce cadre, la CAF et le Département s’unissent pour proposer un appel à projets conjoint. Il s’agit d’apporter un soutien financier pour la réalisation de projets portés par de jeunes Isérois.

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les objectifs et les modalités de fonctionnement de ce dispositif de soutien aux initiatives de jeunes. Il précise les conditions d’attribution de l’aide financière.

Titre I - Les objectifs de la bourse aux projets jeunes en Isère

Il s’agit pour la CAF et le Département d’apporter un soutien financier pour la réalisation de projets portés par de jeunes Isérois, qu’ils soient individuels ou collectifs, au bénéfice des jeunes eux-mêmes, de leur citoyenneté et/ou d’un intérêt général, inscrits dans divers champs.

Il s’adresse donc aux jeunes directement et constitue un support aux politiques jeunesse menées sur les territoires, en proposant un levier d’action concret pour les acteurs de terrain, dans la mise en œuvre de leurs accompagnements.

Les objectifs visés sont les suivants :

• favoriser l’autonomie des jeunes ;
• accompagner les parcours des jeunes en favorisant leurs expériences pour qu’ils trouvent leur place dans la société ;
• rendre les territoires isérois plus dynamiques grâce à ces initiatives portées par les jeunes ;
• proposer ce dispositif comme un levier d’action pour les acteurs dans la mise en œuvre d’une politique jeunesse sur les territoires.

Titre II - Les critères d’éligibilité

Le dispositif propose de soutenir deux types de projets et mobilisera son enveloppe financière à part égale entre chacun d’eux :

• les projets accompagnés :
  • sont des projets collectifs à l’initiative des jeunes ;
  • et portés administrativement et financièrement par une personne morale (association, collectivité territoriale…) ;
  • c'est celle-ci qui constituera le dépôt de la demande formalisée par les jeunes et percevra l’aide financière en cas de soutien de la bourse ;
  • cet organisme mettra à disposition un professionnel chargé d’assurer un accompagnement des jeunes dans la mise en œuvre du projet.
• les projets autonomes :
  • sont des projets individuels ou collectifs à l’initiative des jeunes, portés de manière autonome ;
  • c’est-à-dire porté administrativement et financièrement au nom du jeune porteur de projet ou d’un jeune du groupe au bénéfice du projet collectif ;
  • c’est le jeune qui porte la demande qui percevra l’aide financière en cas de soutien de la bourse.

Que ce soit pour les projets accompagnés ou autonomes, individuels ou collectifs, il sera attendu :

• un rayonnement du projet ou une contrepartie au bénéfice du territoire isérois ;
• ou une dimension d’intérêt général ;
• ou une portée éducative et citoyenne.

Tous les projets qui ne sont pas à l’initiative directe des jeunes seront exclus.

Article 1 : Age des candidats

Le dispositif s’adresse aux jeunes âgés de 11 à 25 ans, au moment du dépôt de leur candidature.

Dans le cas de projets collectifs, tous les jeunes doivent respecter ce critère d’âge.

Article 2 : Territoire concerné par le dispositif

Les jeunes doivent résider en Isère.

Cas spécifiques : si un projet est porté en groupe, et que plus de la moitié des jeunes sont isérois, ils peuvent candidater (les jeunes non-domiciliés en Isère doivent être habitants des communes limitrophes au département de l’Isère).

Article 3 : Valeurs du projet

Les projets respecteront les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, absence de toute discrimination.

Article 4 : Thématiques du projet

Les projets peuvent s’inscrire dans l’ensemble des domaines investis par les jeunes, notamment :

• la citoyenneté et l’animation locale (amélioration du cadre de vie, solidarité de voisinage, protection de l’environnement, lien intergénérationnel, lutte contre l’exclusion, égalité des chances, engagement solidaire et citoyen via le volontariat, etc.) ;
• la solidarité internationale (ex : aide d’urgence, éducation au développement) ;
• l’élaboration de projets de séjours ayant une portée éducative et citoyenne ou d’intérêt général ;
• l’élaboration de projets culturels et sportifs.

Sous réserve que les jeunes s’inscrivent dans une véritable démarche, en assurant la conception et la mise en œuvre dudit projet.

L’objectif est surtout d’apprécier la capacité des jeunes à s’impliquer dans le projet, à développer celui-ci, à créer une dynamique entre jeunes ou avec d’autres acteurs.

La CAF et le Département seront attentifs à la portée éducative et citoyenne ou d’intérêt général, du projet pour les jeunes ou groupe de jeunes concernés.

Article 5 : Nombre de projets par jeune

Un même jeune ou groupe de jeunes ne peut déposer qu’un seul projet par an, que ce soit comme porteur unique, ou au sein d’un groupe.

Tout projet ne peut être financé qu’une seule fois par le dispositif.

Article 6 : Autofinancement et cofinancements attendus

La bourse ne peut pas excéder 80 % du coût total du projet, ce qui implique une recherche de cofinancement public ou privé : collectivités (Région, commune…), entreprises, financement participatif, cotisations, don et mécénat, vente de produits ou services …

Pour les 20 % restant, pour pouvoir bénéficier du dispositif, il sera par ailleurs attendu :

• une part d’autofinancement à hauteur de 5% minimum du coût du projet (hors participation des familles)
• ou un engagement solidaire des jeunes (mener une action qui soit au bénéfice d’un intérêt général en Isère ou ailleurs, pendant ou après le projet).

Article 7 : Présentation par les jeunes de leur projet lors d’un jury local

Des jurys locaux seront organisés, qui réuniront au minimum un agent de la CAF et un agent du Département, auxquels seront conviés d’autres participants : élus, jeunes anciens bénéficiaires du dispositif, partenaires locaux…

Le versement de la bourse sera conditionné à la présentation effective du projet par le jeune ou groupe de jeunes, lors du jury.

Article 8 : Cas d’inéligibilité

Certains projets ne sont pas éligibles à la bourse aux projets jeunes Isérois.

C’est le cas des projets suivants :

• les activités organisées par les établissements scolaires ou universitaires, les séjours linguistiques ou les projets à visée scolaire ;
• le financement d’études, de la formation ou des stages des jeunes ;
• les projets à vocation professionnelle ou organisés par des jeunes dans le cadre de leur projet professionnel ;
• les accueils destinés uniquement à des mineurs handicapés encadrés par les personnels habituels des établissements ou services médico-sociaux ;
• les séjours accessoires à un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ;
• la participation à des compétitions sportives.

Titre III - Les montants de la bourse

Les aides financières sont attribuées dans la limite des enveloppes budgétaires allouées au dispositif.

Article 9 : Montant maximal de l’aide financière pouvant être attribué

Chaque institution soutiendra les projets selon ses priorités.

Pour les projets accompagnés :

• Les projets soutenus uniquement par la CAF ou par le Département pourront être aidés à hauteur de 3 000 € maximum.
• Les projets peuvent être soutenus par les deux institutions, à hauteur de 5 000 € au maximum.

Les projets autonomes ne peuvent être soutenus que par le Département, la subvention sera donc plafonnée à 3 000 €.

Le financement ne peut être supérieur à 80 % du coût total du projet.

Concernant le financement de séjours à visée éducatives, citoyenne ou d’intérêt général, l’aide ne pourra pas dépasser 70 € par jour et par jeune.

Pour les projets accompagnés, la subvention demandée doit concerner la/les dépense(s) liée(s) au projet présenté, à l’exclusion des frais réguliers de la structure accompagnante.

Titre IV - Les étapes du dispositif

1. Dépôt de la demande

Les jeunes devront déposer leur projet - ainsi que les pièces nécessaires à l’instruction - sur la plateforme numérique « Coup de pouce jeunes Isère ».

Pour être étudiés les dossiers doivent être dûment complétés :

• Le formulaire de présentation du projet explicitera clairement :
  • le « QQOQCP » (qui, quoi, où, quand, combien et pourquoi)
  • les étapes du projet
  • la dimension éducative et citoyenne, d’intérêt général du projet ou son rayonnement pour le territoire isérois
• Le budget prévisionnel de l’action signé (et pas celui de la structure ou de l’association) ;
• Le/les devis correspondant(s).

 

• Pour les projets autonomes
  • Portés par un particulier :
    • la pièce d’identité du jeune porteur de projet
    • un justificatif de domicile
    • pour les mineurs, une autorisation du représentant légal ( + pièce d’identité de ce dernier, livret de famille et justificatif de domicile)
    • un relevé d’identité bancaire (du représentant légal si mineur)

 

• Pour les projets accompagnés :
  • Par une association
    • un récépissé de déclaration à la Préfecture
    • le numéro SIREN / SIRET
    • les statuts
    • la liste datée des membres du Conseil d’administration et du Bureau
    • un relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne
  • Par une collectivité territoriale
    • l’arrêté préfectoral portant création d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et détaillant ses champs de compétences
    • le numéro SIREN / SIRET
    • les statuts pour les EPCI (détaillant les champs de compétence)
    • un relevé d’identité bancaire

Seuls les dossiers complets, c’est-à-dire incluant l’ensemble des pièces justificatives, seront étudiés en commission.

2. Calendrier de réalisation du projet

Les projets accompagnés doivent être réalisés entre la date de la commission départementale (mois de mai de l’année en cours) et le 31 décembre de l’année en cours.

Seuls les projets autonomes soutenus par le Département pourront être terminés au-delà du 31 décembre de l’année en cours, et au plus tard au 31 décembre de l’année suivante.

La préparation des projets peut cependant avoir démarré en amont de la commission départementale.

3. Accompagnement du projet

Pour construire et structurer leurs projets, les jeunes pourront faire appel aux structures iséroises de proximité : Structure locale information jeunesse (SLIJ), Maisons des jeunes et de la culture (MJC), services jeunesse des collectivités, Centres sociaux, Maisons des habitants…

4. Présentation en jury local

Chaque projet devra faire l’objet d’une présentation en jury par les jeunes (voir composition du jury dans l’article 7).

Ces jurys permettent un échange avec les techniciens, des jeunes anciens bénéficiaires du dispositif et éventuellement des élus présents, pour aider les jeunes à élargir leur vision du projet, ouvrir des carnets d’adresse, réorienter vers d’autres dispositifs, faire connaître les institutions, étudier les aides en nature envisageables …

5. Commission départementale

Après que l’ensemble des jurys locaux se sera tenu, une commission départementale composée d’agents de la CAF et du Département se réunira. Elle s’assurera d’une répartition équitable à l’échelle du département et veillera au respect des enveloppes.

Les montants attribués seront ensuite communiqués aux instances décisionnaires de chaque institution pour validation.

Les jeunes (pour les projets autonomes) ou les structures (pour les projets accompagnés) seront informés via une notification de l’accord ou du refus de l’aide demandée.

6. Modalités de versement de l’aide

Les modalités de versement de la bourse seront précisées dans la convention d’attribution de l’aide transmise par chacune des institutions soutenant le projet.

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