Que se passe-t-il si j'ai pu obtenir plus de financement que ce qui était prévu dans le budget ?

La bourse, en tant qu’aide (subvention) d’un organisme public ne peut contribuer à l’enrichissement de son bénéficiaire (porteur de projet). Aussi, il sera procédé à une proratisation de l’aide octroyée ou à l’annulation de la bourse octroyée.

Derniers articles

Ajouter un partenaire

1. Structure

2. Réprésentant légal

3. Convention

4. IBAN

* champ obligatoire
* champ obligatoire
* champ obligatoire
* champ obligatoire

Ajouter une personne

1. Personne

Ajouter une entreprise

1. Structure

2. Réprésentant légal

* champ obligatoire
* champ obligatoire