Le Département de l’Isère est le responsable du traitement n° 09.04.03 destiné à gérer le dispositif "Coup de pouce jeunes Isère". Ce traitement permet aux jeunes isérois de 11 à 25 ans de soumettre un projet pouvant, en cas de sélection, obtenir une bourse financée par le Département de l’Isère.
Ce traitement est inscrit sur le registre RGPD du Département de l’Isère sous n° 09.04.03. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public pour la gestion des dossiers de financement et le recueil du consentement pour la création du compte sur la plateforme.
Ce formulaire permet de déposer le dossier de candidature. Les informations, fournies par vos soins sur ce formulaire, font l’objet d’un traitement informatique auquel vous consentez.
Toutes les informations et les pièces justificatives demandées sont obligatoires (tout défaut de réponse peut entrainer l’impossibilité de traiter votre demande). Ces informations sont utilisées par les services du Département de l’Isère chargés d’instruire les dossiers et par les agents de la CAF de l’Isère qui participent au jury de sélection.
Les données concernant votre dossier sont conservées 10 ans au titre des règles comptables pour les dossiers acceptés, 3 mois à compter de la notification pour les dossiers refusés et 3 mois maximum pour les dossiers non finalisés.
Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation ou d’opposition des informations qui vous concernent. Pour exercer ces droits, vous devez adresser votre demande, en justifiant de votre identité, par mail (dpo@isere.fr) ou par voie postale (Département de l’Isère, Déléguée à la Protection des Données (DPO), CS 41096, 38022 Grenoble Cedex 1). En cas de non réponse dans les délais légaux, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex www.cnil.fr).
